Le Pôle Risques peut vous aider dans l’ensemble de vos démarches, du fléchage du dispositif à l’appui pour l’élaboration de votre dossier de candidature.


1/ AIDES A LA FAISABILITE OSEO

Public concerné 
PME et entreprises de moins de 2 000 salariés (indépendantes d’un groupe de plus de 2000 personnes) (PME de – de 3 ans).

 

Finalité
 Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

• des études de faisabilité, l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet.

     

Dépenses financées

Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.

 

Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres, de R&D...

 

Modalités d'intervention

Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

En 2011 : subvention pouvant aller jusqu’à 100 K€.

 

NB : aide conditionnée par le niveau des fonds propres de l’entreprise.