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UNE NOUVELLE DIRECTIVE DITE SEVESO 3 |
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A compter du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d'application modifié et de nouvelles obligations.
Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord sur la nouvelledirective Seveso 3. Les étapes formelles d’adoption se dérouleront jusqu’au mois de juin 2012.Cette directive remplacera, d’ici au 1er juin 2015, la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France.
Cette révision, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement CLP, comporte plusieurs évolutions par rapport à la directiveSeveso 2 :
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une modification du champ d’application
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un mécanisme nouveau de dérogation
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de nouvelles obligations en matière d’information du public
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des modifications (plus légères) du contenu et du rôle
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des études de dangers,
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des systèmes de gestion de la sécurité,
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de la politique de prévention des accidents majeurs,
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des plans d’urgence
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des dispositions transitoires et des délais de mise en œuvre pour les établissements concernés par des changements de régime.
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